Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet moniresto.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://lepetitchalet972.com est un service de :

• Raison sociale : Bertrand BABOT EI
• Dénomination commerciale : LE PETIT CHALET
• Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
• Adresse : Quartier Plaisance, 97280 Le Vauclin, MARTINIQUE
• Siret : 53924817900035
• Email : reservation@lepetitchalet972.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.lepetitchalet972.com est la vitrine d’un logement en location saisonnière, les produits et services qui y sont vendus sont liés à la location de ce logement.

Déclaration en mairie de la location de meublé de tourisme enregistrée sous le n° 972-32-21-09.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales d’utilisation antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro / en Dollar (US) toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation ou remplacement de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé si vous souhaitez annuler la commande.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander les produits via le site depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Pour passer une commande sur la plateforme, sélectionnez une catégorie puis une boutique de votre choix, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Indentification (validation de la commande):

• Vous saisissez vos informations personnelles pour la facturation.

Paiement (obligatoire pour valider la commande) :

• Cochez la case « Commander » pour honorer votre commande en ligne.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire (via Stripe).
• Nous acceptons les paiements par Carte bleue / Visa / Mastercard / AMEX. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique au service client à reservation@lepetitchalet972.com.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par courriel à contact@moniresto.com.
• Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• par mail à reservation@leptitchalet972.com

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.